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Exemples:
  • "Alta Vista"
  • Woodroffe
  • Commerciale
  • Lotissement
Affichage   1  À  10  De   88  Demandes.
Demande no Type de demande  État d'avancement  date d'état 
352 Aquaview Drive
Modification au Règlement de zonage Dossier en cours d'examen oct. 19, 2012
1730 Wilhaven Drive
Plan de lotissement Dossier en cours d'examen janv. 27, 2010
255 Wall Road
261 Wall Road
2635 Mer Bleue Road
2643 Mer Bleue Road
2659 Mer Bleue Road
Plan de lotissement Approbation Préliminaire juin 23, 2015
352 Aquaview Drive
Réglementation du plan d'implantation Dossier en cours d'examen oct. 19, 2012
4495 Innes Road
4499 Innes Road
4509 Innes Road
4515 Innes Road
Modification au Règlement de zonage Règlement de Zonage en Vigueur mars 9, 2016
3230 Sarsfield Road
Plan de lotissement Entente Enregistrée - Caution Détenue juin 8, 2017
2405 Mer Bleue Road
2496 Tenth Line Road
Modification au Plan officiel Appel Devant la CAMO Retiré - Demande Approuvée oct. 24, 2014
5574 Rockdale Road
Réglementation du plan d'implantation Dossier en cours d'examen janv. 31, 2018
2405 Mer Bleue Road
2496 Tenth Line Road
Plan de lotissement Entente Enregistrée - Caution Détenue févr. 26, 2016
240 Vanguard Drive
Réglementation du plan d'implantation Entente Enregistrée - Approbation Finale du Contentieux juil. 15, 2015