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Exemples:
  • "Alta Vista"
  • Woodroffe
  • Commerciale
  • Lotissement
Affichage   1  À  10  De   73  Demandes.
Demande no Type de demande  État d'avancement  date d'état 
129 Main Street
Réglementation du plan d'implantation En Attente de la Réception de L'entente du Propriétaire juil. 30, 2014
174 Glebe Avenue
Modification au Règlement de zonage Demande Approuvée en Partie par la CAMO juin 25, 2014
174 Glebe Avenue
Réglementation du plan d'implantation Entente Enregistrée - Approbation Finale du Contentieux nov. 7, 2014
337 Sunnyside Avenue
Réglementation du plan d'implantation Entente Enregistrée - Caution Détenue avr. 30, 2014
265 Carling Avenue
Modification au Règlement de zonage Porté en Appel Devant la CAMO mars 13, 2017
73 Harvey Street
75 Harvey Street
Réglementation du plan d'implantation Entente Enregistrée - Approbation Finale du Contentieux juin 23, 2014
923 Bronson Avenue
925 Bronson Avenue
927 Bronson Avenue
929 Bronson Avenue
Modification au Règlement de zonage Règlement de Zonage en Vigueur avr. 3, 2013
Modification au Règlement de zonage Modification Approuvée par le Conseil sept. 26, 2012
551 Cambridge Street
774 Bronson Avenue
Réglementation des démolitions Entente Enregistrée - Approbation Finale du Contentieux avr. 19, 2013
276 Sunnyside Avenue
Modification au Règlement de zonage Règlement de Zonage en Vigueur juil. 15, 2013