Recherche de demandes d'aménagement

Exemples:
  • "Alta Vista"
  • Woodroffe
  • Commerciale
  • Lotissement
Ce site Web contient des renseignements sur les demandes d'aménagement suivantes, qui font l'objet de consultations publiques. L'information concernant l'aménagement reçue avant le 1er février 2008 n'est pas disponible en ligne.

  • Modification au Plan officiel
  • Modification au Règlement de zonage
  • Plan de lotissement

  • Réglementation du plan d'implantation
  • Réglementation des démolitions
  • Plans de condominium
Dans la plupart des cas, la documentation fournie par de tierces parties est offerte en anglais. Veuillez noter que vous pouvez apprendre davantage sur la documentation en communiquant avec le responsable du dossier affecté.
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L'information est téléchargée à ce site Web à des fins pratiques seulement. L'objet du site Web est de permettre un plus grand accès public à l'information sur les demandes d'aménagement présentées à la Ville d'Ottawa. L'information à ce site Web n'a pas été formulée à la Ville d'Ottawa en partie et celle ci, ainsi que ses employés, ne garantissent ou ne soutiennent pas que l'information est précise, complète, à jour ou sans erreur, virus ou autre possibilité de tout genre à caractéristique destructive.

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Les utilisateurs doivent être conscients que le recours aux rapports, aux études ou à la documentation peut faire l'objet de restrictions en vertu de la Loi sur le droit d'auteur ou d'une autre loi applicable.

Veuillez noter que les demandeurs d'aménagement et les parties intéressées devraient communiquer avec le responsable du dossier affecté pour confirmer le statut de la demande d'aménagement. Les parties intéressées doivent communiquer avec la Ville par écrit à l'aide de la formule en direct, par télécopieur ou par la poste s'ils veulent avoir un avis de réunion publique de la Direction de l'urbanisme ou un avis d'une décision sur la demande d'aménagement.

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