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Demande no :
Responsable du dossier :
 
Date du jour :
juin 3, 2020


Je/nous souhaite/souhaitons recevoir les avis concernant les réunions publiques organisées par La Direction de L'Urbanisme en vue de discuter de ce projec, ainsi qu'une copie de la décision finale (sélectionnez la case appropriée).

* Indique un champ obligatoire. Les renseignements sont également requis quand une décision pertinente est portée en appel auprès de la Commission des affaires municipales de l'Ontario.

Aucun autre avis ne sera donné s'il manque des renseignements requis * ou si ces derniers sont incorrects.


Pièces jointes (.pdf, .doc, .txt, .rtf, .xls, .gif, .jpg, .jpeg, .png, .bmp) :


Si possible, quand vous choisissez d'aviser un conseiller, veuillez indiquer votre adresse électronique.
Envoyer une copie de la demande au conseiller
Envoyer une copie à d'autres membres du Conseil

En faisant part de vos commentaires (et en fournissant de la documentation à l'appui), vous autorisez la Ville d'Ottawa à utiliser et à reproduire des renseignements jugés appropriés pour le traitement de demandes d'aménagement en vertu des dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, c. P.13, modifiée. Votre demande sera examinée par le personnel de la Ville et les membres du Conseil municipal, et pourrait être intégrée dans un document public.

Le personnel de la Ville pourrait fournir vos nom, adresse et code postal à la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO) afin de communiquer un avis de possibilité d'obtention de la qualité pour faire appel auprès de la CAMO.

Votre adresse électronique ne sera pas divulguée à des tiers ou à d'autres services de la Ville, ni communiquée dans le cadre de programmes municipaux.

Toute question concernant cette collecte d'information peut être transmise par courrier au Service de la planification, DG planification, infrastructure & développement économique, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa, K1P 1J1, ou par téléphone au (613) 580-2424, poste 13513.