Détails de la demande

Exemples:
  • "Alta Vista"
  • Woodroffe
  • Commerciale
  • Lotissement
Ce site Web contient des renseignements sur les demandes d'aménagement suivantes, qui font l'objet de consultations publiques. L'information concernant l'aménagement reçue avant le 1er février 2008 n'est pas disponible en ligne.

  • Modification au Plan officiel
  • Modification au Règlement de zonage
  • Plan de lotissement

  • Réglementation du plan d'implantation
  • Réglementation des démolitions
  • Plans de condominium
Dans la plupart des cas, la documentation fournie par de tierces parties est offerte en anglais. Veuillez noter que vous pouvez apprendre davantage sur la documentation en communiquant avec le responsable du dossier affecté.
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L'information est téléchargée à ce site Web à des fins pratiques seulement. L'objet du site Web est de permettre un plus grand accès public à l'information sur les demandes d'aménagement présentées à la Ville d'Ottawa. L'information à ce site Web n'a pas été formulée à la Ville d'Ottawa en partie et celle ci, ainsi que ses employés, ne garantissent ou ne soutiennent pas que l'information est précise, complète, à jour ou sans erreur, virus ou autre possibilité de tout genre à caractéristique destructive.

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Veuillez noter que les demandeurs d'aménagement et les parties intéressées devraient communiquer avec le responsable du dossier affecté pour confirmer le statut de la demande d'aménagement. Les parties intéressées doivent communiquer avec la Ville par écrit à l'aide de la formule en direct, par télécopieur ou par la poste s'ils veulent avoir un avis de réunion publique de la Direction de l'urbanisme ou un avis d'une décision sur la demande d'aménagement.

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Demande no :
D02-02-17-0097
Date de réception :
octobre 18, 2017
Quartier :
Quartier 19  -  CUMBERLAND  -  Stephen   Blais
Demande :
Modification au Règlement de zonage
État d'avancement :
Porté en Appel Devant la CAMO
date d'état :
avril 30, 2018
Description :
La Ville d'Ottawa a reçu une demande de modification au Plan officiel et une demande de modification au Règlement de zonage visant à permettre l'aménagement d'un site de gestion intégrée des déchets qui comprend des installations de récupération et de recyclage des déchets, en plus d'un site d'enfouissement. Les terrains visés sont situés au sud-est de l'échangeur entre l'autoroute 417 et le chemin Boundary. Plus précisément, le site est situé à l'est du chemin Boundary, à l'ouest du chemin Frontier et au nord du chemin Devine. Le site a une superficie d'environ 175 hectares et est en grande partie vacant. Les utilisations du sol autour du site se composent principalement d'un mélange de commerces et d'industries légères, d'exploitations agricoles et d'un nombre très limité de résidences. Les utilisations agricoles se trouvent immédiatement à l'est du site, au sud-est, au sud et au sud-ouest. De plus, il y a des zones de terres non aménagées entre le site et les terres agricoles. Les utilisations industrielles du sol semblent prédominer le long de la partie ouest et nord du site. Un lotissement industriel est proposé pour les terrains situés au nord du site (East Gateway Properties, plan provisoire approuvé le 27 avril 2017, dossier no D07-16-14-0024); l'aménagement d'une installation de transport par trains routiers serait prévu dans ce lotissement. Les utilisations résidentielles des terres visées se limitent à quelques maisons près de l'extrémité nord du chemin Frontier. Ces propriétés appartiennent actuellement à Taggart Miller Environmental Services et seront enlevées au moment de la construction de l'installation. On trouve aussi sur le chemin Boundary sept résidences ainsi que des terrains faisant l'objet d'utilisations commerciales et industrielles. Le Greyhawk Golf Club est situé du côté nord de l'autoroute 417.

Responsable du dossier :
 
Nom :
Jeffrey C   Ostafichuk
Téléphone :
613-580-2424 x31329

Documents d'aide :
 
 
Les exigences en matière de documents à l'appui diffèrent selon le type de demande et la complexité de la proposition. Ainsi, certaines propositions exigent la collecte d'études et de plans tandis que d'autres, non. Le besoin de documents à l'appui est spécifiquement précisé aux demandeurs avant le dépôt d'une demande. Lorsque cela était possible, un plan illustrant la proposition a été fourni. Si vous avez des questions concernant les documents à l'appui, veuillez communiquer avec le responsable du dossier.

Les rapports, études et documents connexes suivants sont soumis à certaines conditions.   Lire davantage